Mieux vivre ensemble : Régions, Départements, Communes, quelles capacités à agir ?

Dans un contexte de crise économique, sociale, environnementale les collectivités ont un rôle important d'amortisseur de la crise et d'accompagnement des populations. Elles développent ou accompagnent la mise en oeuvre des services de proximité qui sont essentiels à la vie quotidienne des français.

Comment maintenir le niveau du service public local dans les domaines dont les collectivités ont la charge afin de maintien la cohésion sociale ? Comment maintenir un haut niveau d’investissement public condition d’une bonne préparation de l’avenir ?

La réforme actuelle provoque un changement dans les équilibres financiers des collectivités, avec une capacité d’autofinancement qui s’érode régulièrement, même avant toute suppression de la taxe professionnelle : entre 2003 et 2008, la capacité d’autofinancement des communes et des communautés est passée de 19,3 % à 15,1 % des recettes de fonctionnement.

Une baisse d’environ 0,8 point par an en moyenne qui amoindrit considérablement les capacités d’investissement future, même si celle-ci a été soutenue cette année par le remboursement anticipé du FCTVA pour la moitié environ des collectivités dans le cadre du plan de relance.

Cette baisse se produit alors que les collectivités disposent toujours – au moins pour les années 2003 à 2006 – de la taxe professionnelle, dont la progression des bases et du produit est le principal facteur qui a permis le développement des territoires sans mettre en péril les équilibres des collectivités.

Concernant, les relations entre l’Etat et les collectivités locales, on peut noter une limitation importante de la progression de la DGF, qui peut conduire à un nouvel effondrement de plusieurs dotations de compensation. Quelques chiffres : la masse globale affectée à la dotation forfaitaire, celle que perçoivent toutes les communes, a progressé ces cinq dernières années moins vite que l’inflation officielle (8,5% contre 12%) et surtout beaucoup moins vite que l’indice des prix des dépenses communales que le ministre des Comptes publics a cité en référence lors du congrès de l'AMF de l’année dernière (8,5% contre 20%).

Qu'en est-il des projections concernant les contrats plans Etat/région qui on un retard dans les réglements et des directives de paiements envers les collectivités de l'aide qui doivent leur etre apportée sur la charge de compétence ?

Qu'en est-il des territoires ruraux où les pertes sur les ventes de l'exploitation forestier sont importantes, alors que la taxe professionnelle n'a pas d'impact ?

Qu'en est-il de l'augmentation par les régions de la fiscalité aux habitants (taxe direct) en plus de celle des EPCI qui répondent a une augmentation des charges de compétences et du désengagement de l'Etat vis à vis des régions ?

Le risque de perte de pouvoir d’achat de la plupart des collectivités au travers des dotations d’Etat est donc réelle, et en 2010, pour la deuxième année consécutive, de nombreuses communes connaîtront une baisse en euros courants de leur dotation globale de fonctionnement. Depuis 1979, date de mise en place de la DGF, qui a précédé les grandes lois de décentralisation, une telle situation ne s’était jamais produite.

Un point positif, à relever cependant est l’annonce que le produit de la taxe carbone apporté par les collectivités locales, estimé à environ 200 millions d’euros, reviendrait aux collectivités sous forme d’un fonds destiné à accompagner le financement d’investissements propres à réduire les consommations d’énergie.


On voit bien que la réforme de la fiscalité, au delà de sa dimension économique, pose une question majeure dans l'organisation de notre société et des territoires.

Quel rôle les collectivités doivent-elles avoir demain, à partir de leur proximité avec les français ?

Les collectivités, acteur majeur du développement du mieux vivre ensemble et de l'organisation du dialogue avec la population et les jeunes en particulier, comment vont-elles répondre à leurs missions et à leurs responsabilités ?